ASC 606 est la nouvelle norme de comptabilisation des produits qui affecte toutes les entreprises qui concluent des contrats avec des clients pour transférer des biens ou des services – entités publiques, privées et à but non lucratif. Les sociétés cotées et celles à capitaux privés doivent désormais être conformes à l’ASC 606, sur la base des échéances 2017 et 2018.
Élaborée conjointement par le Conseil des normes comptables financières (Financial Accounting Standard’s Board, FASB) et le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, IASB), l’ASC 606 fournit un cadre permettant aux entreprises de comptabiliser les revenus de manière plus cohérente. L’objectif de la norme est d’éliminer les variations dans la manière dont les entreprises des différents secteurs traitent la comptabilité de transactions similaires. Ce manque de normalisation du reporting financier a rendu difficile pour les investisseurs et les autres consommateurs d’états financiers de comparer les résultats entre les différents secteurs, voire entre les entreprises d’un même secteur.
Se conformer aux nouvelles normes de conformité demandera du temps et une planification minutieuse, mais cela ne doit pas être un processus redouté. En fait, les organisations, grandes et petites, trouveront dans cette transition l’occasion de transformer et d’améliorer leurs activités.
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En développant l’ASC 606, le FASB et l’IASB ont voulu fournir un cadre pour favoriser la cohérence du reporting financier, améliorer l’analyse et la présentation comparatives, et simplifier la préparation des états financiers grâce à un modèle en 5 étapes pour la comptabilisation des revenus.
L’ASC 606 décompose le processus contractuel en 5 étapes qui sont les suivantes :
La règle « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » normalise et simplifie la manière dont les entreprises comptabilisent les revenus des contrats avec les clients. En vigueur pour les exercices fiscaux commençant après le 15 décembre 2017, elle couvre la manière dont les entreprises présentent la nature, le montant et le calendrier des contrats avec les clients.
L’impact pourrait ne pas être aussi significatif pour les entreprises, comme les détaillants, qui vendent des produits et reçoivent des revenus en même temps. Mais pour les entreprises qui vendent des services récurrents comme des abonnements ou des licences, la règle peut améliorer les résultats.
En vertu de la loi précédente, si une entreprise, par exemple, vendait une licence de produit logiciel d’une durée de 12 mois, elle ne pouvait appliquer que six mois de revenus à ses comptes. Elle ne pouvait compter les six mois de revenus suivants que l’année suivante. Mais selon l’ASC 606, elle peut compter tous les revenus en une seule fois.
La mise en œuvre de l’ASC 606 a également de vastes ramifications. Le respect de la norme n’aura pas seulement un impact sur vos services comptables et financiers, mais aussi sur vos systèmes informatiques, vos politiques de ressources humaines, etc. Ce sont ces implications plus larges et ces inconnues qui inquiètent de nombreuses entreprises.
Comprenez l’ampleur du travail requis afin de pouvoir mettre en place le plan, l’équipe et le budget adéquats. Plusieurs facteurs auront un impact sur votre répartition des ressources et vos calculs de coûts :
