Qu’est-ce que l’ASC 606 ?

ASC 606 est la nouvelle norme de comptabilisation des produits qui affecte toutes les entreprises qui concluent des contrats avec des clients pour transférer des biens ou des services – entités publiques, privées et à but non lucratif. Les sociétés cotées et celles à capitaux privés doivent désormais être conformes à l’ASC 606, sur la base des échéances 2017 et 2018.

Élaborée conjointement par le Conseil des normes comptables financières (Financial Accounting Standard’s Board, FASB) et le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, IASB), l’ASC 606 fournit un cadre permettant aux entreprises de comptabiliser les revenus de manière plus cohérente. L’objectif de la norme est d’éliminer les variations dans la manière dont les entreprises des différents secteurs traitent la comptabilité de transactions similaires. Ce manque de normalisation du reporting financier a rendu difficile pour les investisseurs et les autres consommateurs d’états financiers de comparer les résultats entre les différents secteurs, voire entre les entreprises d’un même secteur.

Se conformer aux nouvelles normes de conformité demandera du temps et une planification minutieuse, mais cela ne doit pas être un processus redouté. En fait, les organisations, grandes et petites, trouveront dans cette transition l’occasion de transformer et d’améliorer leurs activités.

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Le modèle en 5 étapes de l’ASC 606

En développant l’ASC 606, le FASB et l’IASB ont voulu fournir un cadre pour favoriser la cohérence du reporting financier, améliorer l’analyse et la présentation comparatives, et simplifier la préparation des états financiers grâce à un modèle en 5 étapes pour la comptabilisation des revenus.

L’ASC 606 décompose le processus contractuel en 5 étapes qui sont les suivantes :

  • Identifier le contrat avec un client
    Cette étape décrit les critères qui doivent être satisfaits lors de l’établissement d’un contrat avec un client pour fournir des biens ou des services.
  • Identifier les obligations de performance dans le contrat
    Cette étape décrit comment des obligations de performance distinctes dans le contrat doivent être traitées.
  • Déterminer le prix de la transaction
    Cette étape décrit ce qui doit être pris en compte lors de l’établissement du prix de transaction, c’est-à-dire le montant que l’entreprise s’attend à recevoir pour le transfert des biens et services au client.
  • Allouer le prix de la transaction
    Cette étape définit les lignes directrices pour l’allocation du prix de la transaction entre les différentes obligations de performance du contrat, et correspond à ce que le client accepte de payer pour les biens et services.
  • Comptabiliser les revenus lorsque ou au fur et à mesure que l’entité remplit une obligation de performance
    Les revenus peuvent être comptabilisés lorsque l’entreprise répond à chaque obligation de performance. Cette étape spécifie comment cela doit se produire

Quel est l’impact de l’ASC 606 ?

La règle « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » normalise et simplifie la manière dont les entreprises comptabilisent les revenus des contrats avec les clients. En vigueur pour les exercices fiscaux commençant après le 15 décembre 2017, elle couvre la manière dont les entreprises présentent la nature, le montant et le calendrier des contrats avec les clients.

L’impact pourrait ne pas être aussi significatif pour les entreprises, comme les détaillants, qui vendent des produits et reçoivent des revenus en même temps. Mais pour les entreprises qui vendent des services récurrents comme des abonnements ou des licences, la règle peut améliorer les résultats.

En vertu de la loi précédente, si une entreprise, par exemple, vendait une licence de produit logiciel d’une durée de 12 mois, elle ne pouvait appliquer que six mois de revenus à ses comptes. Elle ne pouvait compter les six mois de revenus suivants que l’année suivante. Mais selon l’ASC 606, elle peut compter tous les revenus en une seule fois.

La mise en œuvre de l’ASC 606 a également de vastes ramifications. Le respect de la norme n’aura pas seulement un impact sur vos services comptables et financiers, mais aussi sur vos systèmes informatiques, vos politiques de ressources humaines, etc. Ce sont ces implications plus larges et ces inconnues qui inquiètent de nombreuses entreprises.

What is ASC 606

Évaluer l’effort

Comprenez l’ampleur du travail requis afin de pouvoir mettre en place le plan, l’équipe et le budget adéquats. Plusieurs facteurs auront un impact sur votre répartition des ressources et vos calculs de coûts :

  • Exigences d’évaluation du contrat : Vous devrez élaborer un nouveau cadre fondé sur des règles pour vos méthodes comptables, sur la base d’une évaluation de vos contrats. Si vos contrats sont très variables, sera-t-il fastidieux pour l’équipe de transition d’évaluer minutieusement chacun d’entre eux et de rédiger de nouvelles politiques en conséquence ?
  • Choix de la méthode de transition : La méthode rétrospective complète et la méthode rétrospective modifiée présentent chacune des avantages et des inconvénients, mais toutes deux nécessitent des efforts de mise en œuvre importants. La méthode rétrospective complète nécessite un retraitement des deux années comparatives précédentes (éventuellement trois), tandis que la méthode rétrospective modifiée nécessite une double comptabilisation pendant l’année d’adoption. Avez-vous les systèmes et les personnes nécessaires en place ?
  • Traitement des divulgations complètes d’informations : Les exigences des nouvelles normes en matière d’informations quantitatives et qualitatives sont nettement plus étendues que celles des lignes directrices actuelles. Comment allez-vous créer une méthode pour recueillir, examiner et divulguer systématiquement les informations sur les obligations de performance restantes, y compris les ressources consommées, les heures de travail dépensées, les coûts encourus ou les heures de machine utilisées ?
  • Plans de comptabilisation des revenus post-transition : Comment allez-vous suivre les obligations de performance et appliquer vos nouvelles règles de calcul des revenus ? Quelle quantité de main-d’œuvre sera nécessaire pour gérer les scénarios de revenus complexes, les flux de revenus multiples et la modification des contrats ? Comment allez-vous instituer des contrôles en cours de route ?

Que rechercher dans une application cloud de comptabilisation des revenus ?

  • Modèles de données puissants et flexibles : Les modèles de revenus continuent de se multiplier, qu’il s’agisse de contrats basés sur les produits, de contrats de Logiciel en tant que service (Software as a Service, SaaS), de contrats groupés ou de contrats basés sur l’utilisation. Le bon outil comptabilise les revenus provenant de sources multiples, y compris directement des opportunités, des commandes, des contrats, des projets et des factures. Le modèle de données doit également gérer des cas d’utilisation complexes, y compris des dispositions multi-éléments.
  • Intégration transparente avec d’autres applications : Les meilleures applications cloud exploitent la puissance de vos plateformes existantes (p. ex. Salesforce) et s’intègrent directement à vos autres applications, notamment de gestion de la relation client (CRM) et d’automatisation des services professionnels (PSA).
  • Modèles et règles configurables : Le bon outil vous permet de vous adapter à tout ce qui se présente. Créez différentes règles en fonction de vos besoins et de la manière dont vous souhaitez comptabiliser les revenus. Trouvez un outil qui s’adapte à ce qui convient le mieux à votre entreprise, et non l’inverse.
  • Capacités de prévision : Allez au-delà des rapports rétrospectifs pour obtenir une image complète de votre entreprise. Une application cloud devrait vous permettre de dériver des prévisions de revenus en fonction de valeurs comptabilisées et prévues de données provenant de sources de revenus multiples.
ASC 606